Conditions générales d’utilisation
Figaro Classifieds, SAS au capital de 6.991.618,00 €, dont le siège est 9 rue de Caumartin, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431 373 471 (ci-après « Figaro Classifieds »), édite un site https://www.drhdelannee.fr/ (ci-après le « Site »), permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services, détaillés ci-après et proposés conjointements par Figaro Classifieds, Morgan Philips, Fyte et Sciences Po.
Morgan Philips, SAS au capital de 46 500 €, dont le siège social est 191 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 492 646 658.
Fyte, SAS au capital de 105 000€ euros, dont le siège social est situé 191, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de France sous le numéro 500 365 572.
Sciences Po, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 75 P 00 12 75 auprès du Préfet de la région Ile de France, gérée par la Fondation nationale des sciences politiques (“FNSP”), elle-même domiciliée au 27, rue Saint Guillaume 75337 PARIS cedex 07.
Cadremploi et Le Figaro Emploi sont des marques de la société Figaro Classifieds.
Les présentes conditions générales d'utilisation, ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents services gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation sur le Site et/ou l'inscription au Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, Figaro Classifieds se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. Figaro Classifieds pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») en responsabilité civile et/ou pénale. Toute condition et/ou disposition contraire non acceptée par Figaro Classifieds lui est inopposable. Le fait pour Figaro Classifieds de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU n'équivaut pas à une renonciation du Figaro Classifieds à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 1 – Définitions
Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits proposés conjointement par Figaro Classifieds, Morgan Philips, Fyte et Sciences Po.
Site : désigne l’ensemble des Contenus et Services proposés conjointement par Figaro Classifieds, Morgan Philips, Fyte et Sciences Po sur le site accessible à l’adresse https://www.drhdelannee.fr/ quelle que soit la page concernée.
Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit ou naviguant sur le Site.
Article 2 – Présentation du Site
Le Site propose notamment à l’Utilisateur :
- la consultation de contenus et d'informations présents sur le Site ;
- une inscription (Service gratuit) pour déposer un dossier de candidature au prix de l’IRH de l’année co-organisé par Figaro Classifieds, Morgan Philips, Fyte et Sciences Po ;
- une inscription (Service gratuit) à l’évènement DRH de l’année co-organisé par Figaro Classifieds, Morgan Philips, Fyte et Sciences Po.
Pour pouvoir accéder au Site et utiliser les Services proposés, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet, ainsi que d’un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique.
EA cet effet, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié préalablement à l’utilisation des Services que les équipements informatiques et connexion Internet dont il dispose sont conformes et compatibles aux prérequis techniques, qu’ils ne contiennent aucun virus et qu'ils se trouvent en bon état de fonctionnement. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à protéger ses propres données et logiciels contre la contamination d’éventuels virus se propageant sur Internet.
Les équipements (ordinateurs, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès et l’utilisation du Site et des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, et sous sa seule et entière responsabilité, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Article 3 – Droits de propriété intellectuelle du Site
3.1 – Droits de propriété intellectuelle de Figaro Classifieds
L’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Figaro Classifieds, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données du Site.
L’utilisateur du site s’interdit, sans autorisation écrite et préalable de Figaro Classifieds, de collecter, stocker, utiliser, extraire, reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu du site, de façon automatique par tout moyen et notamment par l’utilisation de robots, de logiciels ou de tous autres dispositifs automatiques à des fins commerciales et ce notamment dans le but de nourrir, entraîner et développer tout logiciel basé sur l’intelligence artificielle. A cette fin, Figaro Classifieds se réserve le droit de mettre en place tout moyen de protection sur le site qu’il jugerait nécessaire afin de pouvoir empêcher et bloquer toute utilisation non autorisée du site telle que mentionnée précédemment notamment via la mise en place de mesures techniques de blocage. L’éditeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Figaro Classifieds et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu'au Contenu et ce, dans le monde entier.
Figaro Classifieds consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son Contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de Figaro Classifieds. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter Figaro Classifieds (via le formulaire de contact).
3.2 – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs
Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, l’Utilisateur concède à Figaro Classifieds une licence non exclusive et à titre gratuit, d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.
L’Utilisateur garantit Figaro Classifieds que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
Figaro Classifieds n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Utilisateurs. En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Utilisateur accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site en ligne et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Utilisateur dans la rubrique Mon compte de son compte. Par suite, chaque Utilisateur autorise les autres Utilisateurs à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son Compte selon les paramètres personnels enregistrés, et à les utiliser pour prendre contact avec lui si ce paramétrage a préalablement été enregistré par l’Utilisateur. Il accepte expressément cette utilisation de son Compte, qui relève de l’essence même du Site et du Service.
Aux seules fins d’exécution du Service, l’Utilisateur autorise Figaro Classifieds à reproduire, représenter, adapter, et traduire et diffuser le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :
– Figaro Classifieds est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l’Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et/ou la fourniture du Service.
– Figaro Classifieds est autorisée à adapter et traduire le contenu des Utilisateurs, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.
– Cette autorisation a pour but de permettre à Figaro Classifieds la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Utilisateurs, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Utilisateur.
– Figaro Classifieds est autorisée à diffuser les contenus fournis par les Utilisateurs sur les autres sites internet qu’elle exploite dans le domaine de l’emploi.
Cette licence est consentie pour le monde entier.
Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à Figaro Classifieds cette atteinte via notre formulaire de contact.
Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur
Responsabilité générale dans le cadre de l'utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site.
L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Figaro Classifieds ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.
Le Contenu et toute autre donnée affichés dans le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l'Utilisateur ou par tout internaute. Figaro Classifieds décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.
Figaro Classifieds ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site. De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par Figaro Classifieds, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Figaro Classifieds. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources avec un système de contrôle de la véracité des sources et informations transmises par Figaro Classifieds, et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.
Les photographies et les textes qui pourraient être reproduit et illustrer les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de l'un de ces textes.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Figaro Classifieds ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
Figaro Classifieds met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leur(s) enfant(s) lorsqu’ils se connectent.
Article 5 – Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Figaro Classifieds ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Figaro Classifieds. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Figaro Classifieds. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Figaro Classifieds ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Figaro Classifieds ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et Services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
Figaro Classifieds ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de Figaro Classifieds. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Figaro Classifieds effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.
Article 7 – Inscription au prix de l’IRH et/ou à l’évènement DRH de l’année
Aux fins de candidater au prix de l’IRH de l’année et/ou de s’inscrire à l’évènement DRH de l’année co-organisés par Figaro Classifieds, Morgan Philips, Fyte et Sciences Po, l'Utilisateur contacte ces derniers au moyen des Formulaires d'inscription en ligne sur le Site prévu à cet effet. Les Formulaires d’inscription et plus généralement ces deux évènements et/ou tout autre Service qui serait proposé sur le Site sont destinés à l'usage des personnes majeures. Elle n’est pas ouverte aux mineurs. En conséquence, Figaro Classifieds, Morgan Philips, Fyte et Sciences Po ne sauraient être tenus responsables en cas de collecte à leur insu de données nominatives relatives à un mineur.
En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique fonctionnelle dont il est propriétaire. Figaro Classifieds, Morgan Philips, Fyte et/ou Sciences Po se réservent le droit de refuser une inscription.
L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer Figaro Classifieds de toute atteinte à la confidentialité en s’adressant à l’adresse suivante : [email protected]
Tous les internautes peuvent effectuer des demandes d’information. Ils demeurent à tout moment libres de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion auprès de Figaro Classifieds conformément à sa Politique de Confidentialité, et/ou de Morgan Philips, Fyte et Sciences Po conformément à leurs propres conditions. Pour effectuer une demande de modification de ses données personnelles auprès de Morgan Philips, Fyte et/ou Sciences Po, l’Utilisateur doit adresser sa demande directement auprès de ces derniers.
Après validation du formulaire d’inscription à la cérémonie du DRH de l’année auprès de Morgan Philips, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique de la part de Morgan Philips lui confirmant son inscription. Si l’inscription est refusée, l’Utilisateur est prévenu par e-mail également.
Après envoi du dossier de candidature au Prix de l’IRH via le formulaire d’inscription de Figaro Classifieds, l’Utilisateur est recontacté par email et/ou téléphone par Figaro Classifieds et/ou Morgan Philips. L'utilisation du Site suivant l'inscription, et l’accès aux Services associés, est valable pour une durée indéterminée.
Figaro Classifieds, Morgan Philips, Fyte et Sciences Po se réservent la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable.
Article 8 – Inscription aux contenus de Co-organisateurs
L’inscription à ce Service permet aux Utilisateurs de recevoir des publications des Co-organisateurs dans les conditions disponibles ici :
Figaro Classifieds : https://classifieds.lefigaro.fr/politique-de-confidentialite/
Morgan Philips et Fyte : https://fr.morganphilips.com/fr/politique-de-confidentialite
Sciences Po : https://www.sciencespo.fr/fr/termes-legaux
L’inscription à ce Service est conditionnée au consentement préalable de l’Utilisateur.
Une fois l’inscription validée, les Co-organisateurs agissent seuls en qualité de responsables du service fourni et des traitements des données relatives à l’Utilisateur inscrit à ce Service. Pour exercer ses droits (notamment désinscription), l’Utilisateur doit adresser sa demande directement aux Co-organisateurs.
Article 9 – Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne'. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de Figaro Classifieds et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'Utilisateur, les registres informatisés de Figaro Classifieds feront foi.
Article 10 – Confidentialité et Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont des données qui permettent de l’identifier, de manière directe ou indirecte, en tant qu’individu. Des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées conjointement par Figaro Classifieds, Morgan Philips et Fyte afin de pouvoir traiter les dossiers de candidature au Prix de l’IRH et les inscriptions à la cérémonie du DRH de l’année, événements co-organisés par ces trois entités.
Les informations relatives aux données à caractère personnel collectées sur le Site, leurs traitements, durées de conservation etc. sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.
Figaro Classifieds, Morgan Philips et Fyte portent une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs et mettent en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité.
Figaro Classifieds, Morgan Philips et Fyte recueillent légalement et loyalement les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et la fourniture du Service.
Article 11 – Autonomie des clauses des CGU
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et Figaro Classifieds conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.
Article 12 – Modification des CGU
Figaro Classifieds se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.
Article 13 – Contacts
En cas de demandes ou réclamations de l’Utilisateur relatives aux Services souscrits et/ou proposés sur le Site, pour lesquelles il ne trouverait pas d’informations suffisantes et/ou de réponses dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou toute autre documentation accessible sur le Site, Figaro Classifieds peut être contactée :
- Par téléphone : de 9h à 18h au 01 57 08 72 93 (prix d’un appel local) ou, pour appel depuis l’étranger, au +33 1 57 08 72 93 (prix d’un appel vers la France selon les conditions appliquées par l’opérateur téléphonique).
- Par email à : [email protected]
- Par notre formulaire de contact
Article 14 – Textes applicables – Juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.